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Arrêté du 15 mars 1993

portant organisation du service de la communication

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Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu la loi n° 45-01 du 29 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 87-398 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du chef de la communication en date du 20 janvier 1993,

En vigueur depuis le 26 mars 1993

Le service de la communication comprend :

  • le bureau des affaires générales ;
  • le bureau des archives ;
  • le bureau de l'audiovisuel ;
  • le bureau de la communication externe et des actions programmées ;
  • le bureau de la communication interne et territoriale ;
  • le bureau de la documentation ;
  • le bureau des publications et de la presse.

En vigueur depuis le 26 mars 1993

L'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.

En vigueur depuis le 26 mars 1993 · Dernière version le 5 janvier 2008

Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-PIERRE SOISSON

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 1993

Arrêté du 15 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3