En vigueur depuis le 26 mars 1993
L'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.
Arrêté du 15 mars 1993
L'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.
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En vigueur depuis le 26 mars 1993
L'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 26 mars 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1989-07-20