Arrêté du 15 mars 1993

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 mars 1993

L'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.

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cite  Arrêté 1989-07-20

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