TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AJOUT DE "LE SERVICE DE LA COMMUNICATION" APRES "LE SERVICE DES HARAS..." A L'ART. 1.

SUPPRESSION A L'ART. 1 (DERNIER AL.) DE: "LA DELEGATION A L'INFORMATION"; A L'ART. 2 (AL. 4): "ELLE ASSURE L'ORGANISATION MATERIELLE DU SYSTEME DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION DU MINISTRE".

INSERTION D'UN ART. 9-BIS: MISSION DE SERVICE DE LA COMMUNICATION.

REDEFINITION DES SERVICES RATTACHES AU CABINET EN SUPPRIMANT LA DELEGATION A L'INFORMATION.

MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION; SUPPRESSION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION.

CREATION D'UN SERVICE DE LA COMMUNICATION COMPORTANT 8 DEPARTEMENTS.