Arrêté du 15 mars 1991

Article 1

Créé le 26 mars 1991

La liste des commissions mentionnées au premier alinéa de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Commission paritaire des publications et agences de presse ;
Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991