Arrêté du 15 mars 1991

Article 1

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Article 1

La liste des commissions mentionnées au premier alinéa de l'

article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé

est fixée ainsi qu'il suit :

Commission paritaire des publications et agences de presse ;

Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique.

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En vigueur depuis le 26 mars 1991

La liste des commissions mentionnées au premier alinéa de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Commission paritaire des publications et agences de presse ;

Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique.

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En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991

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