Arrêté du 15 mars 1991

Art. 1er. - La liste des commissions mentionnées au premier alinéa de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:
Commission paritaire des publications et agences de presse;
Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique.

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