Arrêté du 15 mars 1990

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Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<-les dépenses urgentes de matériel dans la limite de 2000 F par opération.>>

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Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<-les dépenses urgentes de matériel dans la limite de 2000 F par opération.>>

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