Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des équipements pour handicapés à taux réduit de TVA
Résumé. Un arrêté modifie la liste des équipements pour handicapés éligibles au taux réduit de TVA.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 30-0 B → Version 10
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 30-0 B