Arrêté du 15 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Création d'une zone interdite temporaire à Versailles

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2026 crée une zone interdite temporaire à Versailles pour des raisons de sécurité, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance