Arrêté du 15 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 1er juin 2026, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée « ZIT Versailles ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Versailles pour des raisons de sécurité.

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 1er juin 2026, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée « ZIT Versailles ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance