JORF n°0119 du 22 mai 2025

Arrêté du 15 mai 2025

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 91 ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, notamment ses articles 1er et 2,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation d’un apprenti handicapé en 2025

Résumé Un poste est offert à un travailleur handicapé qui a terminé son apprentissage dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la Défense pour l’année 2025.
Mots-clés : emploi travailleurs handicapés apprentissage titularisation ministère de la défense

Pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé, le nombre d'emploi offert est fixé à 1 au titre de l'année 2025.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines,

K. Bodart