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Arrêté du 15 mai 2025

fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2025 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réservation d'un poste pour un travailleur handicapé dans la fonction publique

Résumé. Un poste est réservé à un travailleur handicapé qui a terminé son apprentissage dans le ministère de la Défense pour l'année 2025.

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (Loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique) de transformation de la fonction publique, notamment son article 91 (Expérimentation de titularisation pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 (Accès à la fonction publique pour les apprentis handicapés) fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, notamment ses articles 1er (Titularisation des apprentis handicapés dans la fonction publique) et 2 (Titularisation des apprentis dans la fonction publique),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Titularisation d’un apprenti handicapé en 2025

Résumé. Un poste est offert à un travailleur handicapé qui a terminé son apprentissage dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la Défense pour l’année 2025.

Pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé (Accès à la fonction publique pour les apprentis handicapés), le nombre d'emploi offert est fixé à 1 au titre de l'année 2025.

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines,

K. Bodart

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Arrêté du 15 mai 2025
Article 1
Article 2