En vigueur depuis le 23 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Titularisation d’un apprenti handicapé en 2025
Pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé (Accès à la fonction publique pour les apprentis handicapés), le nombre d'emploi offert est fixé à 1 au titre de l'année 2025.