Arrêté du 15 mai 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il est applicable dès le 1er janvier 2023

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

Source : Légifrance