Arrêté du 15 mai 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, la directrice générale des outre-mer, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur des sports, le préfet de police, les préfets de département et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Responsabilités des autorités dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables nommés doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, la directrice générale des outre-mer, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur des sports, le préfet de police, les préfets de département et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Source : Légifrance