Arrêté du 15 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2023.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juin 2023.

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2023.

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