Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord Agirc-Arrco
Résumé. Un accord sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco devient obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), les stipulations de l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 7 mars 2018.
Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.