En vigueur depuis le 31 mai 2019
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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.