JORF n°0133 du 11 juin 2015

Article 3

Article 3

A l'article 3 du plan de gestion pour la senne tournante coulissante contenu dans l'arrêté du 13 mai 2014 précité, le nombre : « 78 » est remplacé par le nombre suivant : « 70 ».


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Version 1

A l'article 3 du plan de gestion pour la senne tournante coulissante contenu dans l'arrêté du 13 mai 2014 précité, le nombre : « 78 » est remplacé par le nombre suivant : « 70 ».