JORF n°0133 du 11 juin 2015

Article 1

Article 1

A l'article 3 du plan de gestion pour la drague contenu dans l'arrêté du 13 mai 2014 précité, le nombre : « 35 » est remplacé par le nombre suivant : « 31 » et le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre suivant : « 27 ».


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Version 1

A l'article 3 du plan de gestion pour la drague contenu dans l'arrêté du 13 mai 2014 précité, le nombre : « 35 » est remplacé par le nombre suivant : « 31 » et le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre suivant : « 27 ».