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Modification des règles pour la pêche à la senne de plage en Méditerranée
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe IV
ARRÊTÉ du 15 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe IV
Source : Légifrance