ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. Annexe IV

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Modification des règles pour la pêche à la senne de plage en Méditerranée

Résumé. Les règles pour pêcher avec une senne de plage en Méditerranée changent, notamment sur les autorisations et les périodes de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe IV → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. Annexe IV

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