ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. Annexe II

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Modification des règles d'autorisation pour la pêche à la drague en Méditerranée

Résumé. Les navires français de moins de 12 mètres doivent avoir une autorisation européenne pour pêcher à la drague en Méditerranée.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe II → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. Annexe II

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