ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. Annexe III

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Modification des règles de pêche à la senne tournante coulissante

Résumé. Les règles pour la pêche à la senne tournante coulissante en Méditerranée sont modifiées, notamment pour les navires de moins de 24 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe III → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. Annexe III

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