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ARRÊTÉ du 15 mai 2015

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site internet par l'INSEE

Résumé. L'INSEE va créer un site internet pour gérer des informations personnelles, comme une messagerie et un espace de discussion.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 121-4 (Annulation de la vente d'un trésor national) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 avril 2015,

Arrêtent :

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Création d'un site internet par l'INSEE pour traiter des informations nominatives

Résumé. L'INSEE crée un site internet pour gérer des traitements automatisés d'informations nominatives, comme une messagerie électronique et un espace de discussion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 1

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2015 confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

ARRÊTÉ du 15 mai 2015
Article 1
Article 2