ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 4

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Article 4

L'annexe 6 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe VI

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Remplacement d'une annexe sur les essences forestières

Résumé. L'annexe VI de l'arrêté de 2003 sur les essences forestières est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe 6 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe VI → Version 3
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe VI

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance