En vigueur depuis le 28 mai 2015
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Remplacement d'une annexe sur les essences forestières
L'annexe 6 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe VI