Arrêté du 15 mai 2014

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1°A l'article 2 (Remboursement des frais électoraux) :
a) Au premier alinéa du 2 « Bulletins de vote », les mots : « et exclusivement » et « blanc » sont supprimés ;
b) Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4 (Envoi des factures pour les élections), les mots : « à la préfecture du département dans lequel le candidat s'est présenté » sont remplacés par les mots : « aux services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ou à l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna ».

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En vigueur depuis le 19 mai 2014

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Adaptations des règles électorales pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les adaptations nécessaires pour l'application des règles électorales en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1°A l'article 2 (Remboursement des frais électoraux) :
a) Au premier alinéa du 2 « Bulletins de vote », les mots : « et exclusivement » et « blanc » sont supprimés ;
b) Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4 (Envoi des factures pour les élections), les mots : « à la préfecture du département dans lequel le candidat s'est présenté » sont remplacés par les mots : « aux services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ou à l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna ».

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En vigueur depuis le lundi 19 mai 2014

Source : Légifrance