En vigueur depuis le 19 mai 2014
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Envoi des factures pour le remboursement des frais électoraux
Les factures, en deux exemplaires (un original et une copie), libellées au nom du candidat et accompagnées d'un relevé d'identité bancaire et d'une éventuelle subrogation, sont à adresser à la préfecture de département dans lequel le candidat s'est présenté.