CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RÉCEPTION

Le dossier de demande de réception se compose des documents suivants :

a) Une fiche de renseignements dûment complétée. Un modèle figure à l'appendice 1 de la présente annexe ;

b) La liste des installateurs habilités à installer le dispositif de post-équipement ;

c) La procédure d'habilitation du (des) installateurs ;

d) Le(s) procès-verbal(aux) du (des) service(s) technique(s) en charge des essais. Ce(s) document(s) rend(ent) compte des résultats des tests décrits à l'annexe I du présent arrêté ;

e) L'ensemble des documents nécessaire à l'obtention du (des) procès-verbal(aux).

Appendice 1

Modèle de fiche de renseignements

1. Généralités :

1.1. Marque (raison sociale du constructeur) :

1.2. a) Type ou type en regard de la réglementation :

b) Dénomination commerciale (si connue) :

1.3. Nom et adresse du constructeur :

1.4. Emplacement et mode de fixation de la marque deréception :

1.5. Adresse(s) de (des) atelier(s) de fabrication :

1.6. Description du (des) véhicule(s) auquel le dispositif est destiné (si le dispositif est destiné à équiper plusieurs types de véhicules, les renseignements ci-dessous [voir addendum] sont fournis pour chaque type de véhicule).

2. Description du dispositif :

2.1. Description du dispositif indiquant l'emplacement de chaque composant du dispositif ainsi que les instructions de montage :

2.2. Dessins détaillés de chaque composant, de manière à pouvoir aisément les repérer et les identifier, et indication des matériaux employés. Ces dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour l'apposition obligatoire du marquage de réception :

Addendum

1.1. Marque et type du dispositif :

1.2. Type(s) de véhicules sur lesquels le type de dispositif peut se monter :

|MARQUE ET TYPE|NUMÉRO
de réception|TYPE MOTEUR|CYLINDRÉE

(cm³)|PUISSANCE

(kW)|GROUPE
par classe
de pollution de l'air
du véhicule
d'origine|GROUPE
par classe
de pollution de l'air
du véhicule
équipé| |--------------|-------------------------|-----------|------------------------|-----------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | . | | | | | | | | . | | | | | | | | . | | | | | | |