Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délivrance du permis de conduire
Résumé. L'arrêté modifie les règles de délivrance du permis de conduire, notamment en changeant les références aux normes photographiques et en ajustant les procédures pour certaines catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 1 : Conditions pour demander un permis de conduire
→ Version 3 : Modification des formalités administratives pour le permis de conduireArrêté du 20 avril 2012Art. 7 : Délivrance du permis de conduire
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et des normes
→ Version 3 : Modification des formalités administratives pour le permis de conduireArrêté du 20 avril 2012Art. 7 : Délivrance du permis de conduire
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et des normes
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 7