Arrêté du 15 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2009

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Publication d'un arrêté concernant une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'un texte qui concerne l'indemnité du président du Haut Conseil à l'intégration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance