En vigueur depuis le 30 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité du président du Haut Conseil à l'intégration
Résumé. Le président du Haut Conseil à l'intégration reçoit désormais une indemnité mensuelle de 7 700 €.
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Haut Conseil à l'intégration est fixé à 7 700 € à compter du 1er avril 2009.