Arrêté du 15 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Haut Conseil à l'intégration est fixé à 7 700 € à compter du 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le 30 mai 2009

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Indemnité du président du Haut Conseil à l'intégration

Résumé. Le président du Haut Conseil à l'intégration reçoit désormais une indemnité mensuelle de 7 700 €.

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Haut Conseil à l'intégration est fixé à 7 700 € à compter du 1er avril 2009.

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