Arrêté du 15 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1994

Art. 5

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Modification des destinataires autorisés pour l'accès aux informations d'immatriculation

Résumé. L'article modifie les destinataires autorisés à recevoir des informations sur les certificats d'immatriculation des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 1994Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 1994
Art. 5

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