Arrêté du 15 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur des libertés publiques et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2008 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le directeur des libertés publiques et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2008

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