En vigueur depuis le 31 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'un arrêté sur un fichier statistique anonyme
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui crée un fichier anonyme pour des études statistiques sur l'emploi.
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.