Arrêté du 15 mai 2008

Article 3

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En vigueur depuis le 31 mai 2008

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives : les chargés d'études habilités de la DARES, les chargés d'études habilités de l'INSEE et les chercheurs habilités par l'un de ces organismes.

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008