Arrêté du 15 mai 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives : les chargés d'études habilités de la DARES, les chargés d'études habilités de l'INSEE et les chercheurs habilités par l'un de ces organismes.

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En vigueur depuis le 31 mai 2008

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Résumé. Seuls certains experts autorisés peuvent accéder à ces données pour leurs études.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives : les chargés d'études habilités de la DARES, les chargés d'études habilités de l'INSEE et les chercheurs habilités par l'un de ces organismes.

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Source : Légifrance