Arrêté du 15 mai 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
― concernant le demandeur d'emploi : date de naissance, sexe, niveau de diplôme, qualification, nationalité, situation familiale, nombre d'enfants, existence d'un handicap reconnu, département de résidence ;
― concernant la demande d'emploi : date d'inscription, motif d'inscription, date d'annulation, motif d'annulation, catégorie d'inscription, métier recherché, pratique d'une activité réduite, périodes de droit à indemnisation, régime d'indemnisation, filières pour l'assurance chômage, droit au RMI, période de perception d'une allocation, type d'allocation, montant, salaire de référence ;
― concernant le PARE-PAP : date des entretiens de suivi, niveau de services proposé, prestations reçues ;
― concernant le parcours dans l'emploi : période d'emploi, nombre d'heures déclarées, salaire net et brut, durée de paie, condition d'emploi, SIREN, secteur d'activité, indicateur secteur public/privé, département du lieu de travail, catégorie socioprofessionnelle, année de naissance, genre, nationalité (français/étranger).

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En vigueur depuis le 31 mai 2008

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Informations collectées sur les demandeurs d'emploi

Résumé. L'article liste les informations collectées sur les demandeurs d'emploi pour des études statistiques.

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
― concernant le demandeur d'emploi : date de naissance, sexe, niveau de diplôme, qualification, nationalité, situation familiale, nombre d'enfants, existence d'un handicap reconnu, département de résidence ;
― concernant la demande d'emploi : date d'inscription, motif d'inscription, date d'annulation, motif d'annulation, catégorie d'inscription, métier recherché, pratique d'une activité réduite, périodes de droit à indemnisation, régime d'indemnisation, filières pour l'assurance chômage, droit au RMI, période de perception d'une allocation, type d'allocation, montant, salaire de référence ;
― concernant le PARE-PAP : date des entretiens de suivi, niveau de services proposé, prestations reçues ;
― concernant le parcours dans l'emploi : période d'emploi, nombre d'heures déclarées, salaire net et brut, durée de paie, condition d'emploi, SIREN, secteur d'activité, indicateur secteur public/privé, département du lieu de travail, catégorie socioprofessionnelle, année de naissance, genre, nationalité (français/étranger).

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008

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