JORF n°0120 du 24 mai 2008

Arrêté du 15 mai 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, et notamment son article 5 ;

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 68 ;

Vu le décret n° 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque, et notamment son article 5 ;

Vu l'avis du ministre chargé de l'agriculture en date du 5 mai 2008 ;

Vu la proposition de la Fédération française de pelote basque en date du 4 mars 2008,

Arrête :

Article 1

Le calendrier des parties de jaï-alaï servant de support au fonctionnement du pari mutuel sur l'hippodrome de Pau est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :
Mai :
Jeudi 22.
Vendredi 23.
Samedi 24.
Novembre :
Vendredi 7.
Vendredi 14.
Décembre :
Vendredi 12.
Vendredi 19.
Samedi 20.
Vendredi 26.
Samedi 27.
Lundi 29.
Mardi 30.

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

de la directrice des sports :

L'adjointe

à la directrice des sports,

A. Wagner