JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 12

Article 12

La commune établit la liste des eaux de baignade recensées pour la saison balnéaire 2009, en tenant compte de la synthèse des observations exprimées par le public prévue à l'article 9, ainsi que des réponses expresses ou tacites des déclarants de baignade.


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Version 1

La commune établit la liste des eaux de baignade recensées pour la saison balnéaire 2009, en tenant compte de la synthèse des observations exprimées par le public prévue à l'article 9, ainsi que des réponses expresses ou tacites des déclarants de baignade.