JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 11

Article 11

Les personnes souhaitant ouvrir une baignade aménagée sur le territoire de la commune durant la saison balnéaire 2009 en font la déclaration auprès de la commune et lui précisent la durée prévisible de la saison balnéaire 2009 au plus tard le 31 mars 2008.


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Version 1

Les personnes souhaitant ouvrir une baignade aménagée sur le territoire de la commune durant la saison balnéaire 2009 en font la déclaration auprès de la commune et lui précisent la durée prévisible de la saison balnéaire 2009 au plus tard le 31 mars 2008.