Créé le 15 décembre 2006 · En vigueur depuis le 2 février 2020
Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2006
Article 23
Effets de cet article
cite
Code de la défense. Code de la défenseart. R*1411-7 Code de la santé publiqueart. L1333-1 Code du travailart. R4323-91 Code du travailart. R4451-8 Code du travailart. R4451-30 Code du travailart. R4451-41 Code de l'environnementart. L593-2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020
Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 25
Déplacé le dimanche 2 février 2020
En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au samedi 1 février 2020
Modifié parARRÊTÉ du 10 juillet 2015art. 3
En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au samedi 25 juillet 2015
Modifié parARRÊTÉ du 15 mai 2014art. 1ARRÊTÉ du 15 mai 2014art. 2ARRÊTÉ du 15 mai 2014art. 3
En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au mercredi 8 octobre 2014