Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 22
Créé le 15 décembre 2006 · En vigueur du 9 octobre 2014 au 1 février 2020
L'accès à une zone rouge doit être rendu impossible par la mise en place de dispositifs matériellement infranchissables. Ces dispositifs ne peuvent être retirés que lorsque l'autorisation d'accès prévue à l'article 20 a été obtenue auprès de l'employeur et uniquement dans les conditions et durant le temps définis par celle-ci.