Arrêté du 15 mai 2000

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 février 1984 susvisé est ainsi rédigé :

« Le président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après consultation de ce conseil spécialisé.

« Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 février 1984 susvisé est ainsi rédigé :

« Le président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après consultation de ce conseil spécialisé.

« Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction. »

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