Arrêté du 15 mai 2000

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Art. 3. - Le premier paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du 10 février 1984 susvisé est ainsi rédigé :

« Le conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre assure les missions qui lui sont confiées par le conseil de direction ou, en tant que de besoin, par le ministre chargé de l'agriculture. Il étudie les projets de décision à l'exception des décisions financières qui lui sont soumis par le directeur de l'office. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le premier paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du 10 février 1984 susvisé est ainsi rédigé :

« Le conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre assure les missions qui lui sont confiées par le conseil de direction ou, en tant que de besoin, par le ministre chargé de l'agriculture. Il étudie les projets de décision à l'exception des décisions financières qui lui sont soumis par le directeur de l'office. »

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