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Arrêté du 10 février 1984

Article 3

Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 février 1984

Le président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.
Il siège de droit au conseil de direction de l'Office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.
Le président du conseil spécialisé peut soumettre à l'approbation du ministre la désignation d'un vice-président à l'effet de le suppléer, en cas d'empêchement, à la présidence de ce conseil spécialisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au vendredi 30 décembre 2005