Arrêté du 25 avril 2003

Article 1

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Article 1

Après le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1997 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle ; ».
Le dernier alinéa de ce même article est supprimé.

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