Art. 4. - La présente carte sanitaire pourra être consultée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales des départements concernés.
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JORF n°128 du 3 juin 1990
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Art. 4. - La présente carte sanitaire pourra être consultée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales des départements concernés.