JORF n°128 du 3 juin 1990

Art. 5. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le préfet de la région Poitou-Charentes et les préfets des départements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 5. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le préfet de la région Poitou-Charentes et les préfets des départements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.