Arrête:
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JORF n°128 du 3 juin 1990
Arrêté du 15 mai 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière, et notamment son article 44;
Vu le décret no 73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1973 fixant les limites des régions sanitaires;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1973, modifié par l'arrêté du 28 mai 1980, fixant les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'équipement sanitaire,
Art. 1er. - Les secteurs sanitaires de la région Poitou-Charentes sont délimités ainsi qu'il ressort du tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Art. 2. - Les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour 1000 habitants applicables à chacun des secteurs figurent dans le tableau joint en annexe II du présent arrêté.
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Art. 3. - L'arrêté du 25 novembre 1982 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique de la région Poitou-Charentes est abrogé.
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Art. 4. - La présente carte sanitaire pourra être consultée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales des départements concernés.
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Art. 5. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le préfet de la région Poitou-Charentes et les préfets des départements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-11-1982.
Fait à Paris, le 15 mai 1990.
CLAUDE EVIN