JORF n°128 du 3 juin 1990

Art. 3. - L'arrêté du 25 novembre 1982 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique de la région Poitou-Charentes est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 25 novembre 1982 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique de la région Poitou-Charentes est abrogé.