JORF n°128 du 3 juin 1990

Art. 2. - Les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour 1000 habitants applicables à chacun des secteurs figurent dans le tableau joint en annexe II du présent arrêté.


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Art. 2. - Les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour 1000 habitants applicables à chacun des secteurs figurent dans le tableau joint en annexe II du présent arrêté.