Arrêté du 15 mai 1990

Article 3

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Article 3

Les herbes aromatiques surgelées destinées à subir le traitement prévu à l'

article 1er

doivent être préparées conformément aux dispositions du

décret du 9 septembre 1964 susvisé

, et notamment ses articles

1er

et

2

.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 22 mai 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les herbes aromatiques surgelées destinées à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être préparées conformément aux dispositions du décret du 9 septembre 1964 susvisé, et notamment ses articles 1er et 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du mardi 22 mai 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance