Arrêté du 15 mai 1990

Article 2

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 22 mai 1990

La dose absorbée par les herbes aromatiques mentionnées à l'article 1er ne doit pas excéder 10 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces produits.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-05-15 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du mardi 22 mai 1990 au jeudi 5 septembre 2002