Arrêté du 15 mai 1990

Article 2

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Article 2

La dose absorbée par les herbes aromatiques mentionnées à l'

article 1er

ne doit pas excéder 10 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces produits.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 22 mai 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

La dose absorbée par les herbes aromatiques mentionnées à l'article 1er ne doit pas excéder 10 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces produits.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-05-15 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du mardi 22 mai 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance