Abrogé6 septembre 2002
Créé le 22 mai 1990
La dose absorbée par les herbes aromatiques mentionnées à l'article 1er ne doit pas excéder 10 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces produits.
Créé le 22 mai 1990
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du mardi 22 mai 1990 au jeudi 5 septembre 2002